J.O. 204 du 4 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15192
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Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320538A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2003 :
Le retrait de M. Dupé (Jean-Jacques, Marie, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Dupé, Alain Fessard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Dupé, Alain Fessard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Fessard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».